Taxe d'Apprentissage 2010
Si la majeure partie du financement du CFA provient de la subvention versée annuellement
par le Conseil Régional Nord-Pas de Calais, une autre partie provient de la TAXE D´APPRENTISSAGE.
La taxe d'apprentissage est un impôt qui a pour objet le financement, dans le cadre de la formation initiale,
des dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique et professionnel dont l'apprentissage.
C'est le seul impôt pour lequel vous pouvez choisir à qui vous voulez affecter le versement :
alors n'oubliez pas de mentionner le CFA de la Pharmacie de Villeneuve d'Ascq comme bénéficiaire,
à votre cabinet comptable !
La taxe d'apprentissage est due par les entreprises qui exercent, au plan fiscal, une activité à
caractère industriel, commercial ou artisanal.
Vous êtes chef d´entreprise : pourquoi ne pas aider le CFA de la Pharmacie de Villeneuve d'Ascq ?
Vous êtes salarié : savez-vous à qui votre employeur verse la taxe d´apprentissage ?
Vous connaissez des chefs d´entreprises : savez-vous à qui ils choisissent de verser la taxe d´apprentissage ?
Pour en savoir plus, téléchargez nos documents :
Courrier de sollicitation
Notice d'information
Bordereau commenté
Bordereau officiel